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ITA-1990-L-20017
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Title_of_text
Loi no 108 du 11 mai 1990 régissant le licenciement individuel.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment security, termination of employment; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
Adopted on (Date of text)
1990-05-11
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifie plusieurs dispositions de la loi no 604 de 1966 (SL 1966-It.1) et de la loi no 300 de 1970 (SL 1970-It.2). Les modifications principales concernent les notions d'"employeur" et de "travailleur" eu égard au régime du licenciement individuel, le calcul de l'indemnité de licenciement, le licenciement discriminatoire et le recours obligatoire à la conciliation et à l'arbitrage.
Amended Text region
Amended text(s)
1970-05-20 (ITA-1970-L-17613)
Loi n° 300 portant dispositions relatives à la sauvegarde de la liberté et de la dignité des travailleurs, de la liberté et des activités syndicales sur les lieux de travail, et dispositions relatives au placement.
Amended text(s)
1970-05-20 (ITA-1970-L-17613)
Loi n° 300 portant dispositions relatives à la sauvegarde de la liberté et de la dignité des travailleurs, de la liberté et des activités syndicales sur les lieux de travail, et dispositions relatives au placement.
Amended text(s)
1966-07-15 (ITA-1966-L-28677)
Loi no 604 établissant des normes applicables au licenciement individuel.
Amended text(s)
1966-07-15 (ITA-1966-L-28677)
Loi no 604 établissant des normes applicables au licenciement individuel.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1990-05-11
Number
no 108
Page range
pp. 18-20