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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Décret no 85-1517 relatif aux conditions d'ouverture du droit des assurés sociaux des professions agricoles et non agricoles aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Soins médicaux et indemnités de maladie; Protection de la maternité; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1986-01-05, no 4, p. 296-297
ISN: FRA-1985-R-1957
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1957&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1986-01-05, no 4, p. 296-297
Résumé/Citation: Arts. R 753-10 et R 753-19 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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