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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie, Etats-Unis d'Amérique (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Avenant à l'accord de sécurité sociale du 23 mai 1973. Fait à Rome.
Pays: Italie, Etats-Unis d'Amérique
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1984-04-17
Entry into force:
Publié le: Italy: Gazzetta Ufficiale, 1985-11-07, N. 262, p. 101-106
ISN: INT-1984-IA-1931
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1931&p_lang=fr
Bibliographie: Italy: Gazzetta Ufficiale, 1985-11-07, N. 262, p. 101-106
Résumé/Citation: L'avenant précise la loi applicable et la répartition des compétences entre les institutions de sécurité sociale des deux Etats, notamment pour le calcul du montant de certaines prestations. Il fait suite à l'accord de sécurité sociale entre les deux pays conclu le 23 mai 1973, et à l'arrangement administratif en date du 22 novembre 1977. Les amendements visent les articles 2, et 8 à 12 de l'accord; les articles 5 et 8 de l'arrangement administratif sont abrogés. La loi de ratification de l'avenant, par l'Italie, est jointe au texte.
Texte(s) de base:

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