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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Loi n° 68-595 du 20 décembre 1968 portant Code de prévoyance sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1968-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-01-23
ISN: CIV-1968-L-18439
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18439&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1969-01-23
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, 1998, Abidjan, Côte d'Ivoire, 2ème édition, pp. 242-258
Texte(s) abrogateur(s):
  • 1999-08-02 (CIV-1999-L-57048)Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale.
Texte(s) modificateur(s):
  • 1994-08-16 (CIV-1994-L-39807)Loi no 94-436 du 16 août 1994 portant modification de la loi no 68-595 du 20 décembre 1968 portant code de la Prévoyance sociale, telle que modifiée par les lois no 71-332 du 12 juillet 1971 et 88-1115 du 29 novembre 1988.
  • 1988-11-29 (CIV-1988-L-9587)Loi no 88-1115 du 29 novembre 1988 relative à la modification de la loi no 68-595 du 20 décembre 1968, portant Code de prévoyance sociale.
  • 1971-07-12 (CIV-1971-L-9586)Loi no 71-332 du 12 juillet 1971 abrogeant les articles 174 et 175 de la loi no 68-595 du 20 décembre 1968, portant Code de prévoyance sociale et modifiant les articles 173 et 177 de la dite loi.
Texte(s) d'application:
  • 1988-12-01 (CIV-1988-R-9589)Décret no 88-116 du 1er décembre 1988 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.
  • 1982-06-09 (CIV-1982-R-9836)Décret no 82-597 du 9 juin 1982 portant organisation administrative et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale.
  • 1982-04-02 (CIV-1982-R-9590)Décret 82-332 du 2 avril 1982 relatif au statut de la Caisse de prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution.

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