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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie, Monaco (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne. Fait à Monaco.
Pays: Italie, Monaco
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1982-02-12
Entry into force:
Publié le: Monaco : Journal de Monaco, annexe, 1985-11-08, p. 1-12
Italie: Gazetta Uficiale, 1985-04-15, no 31, p. 103-137
ISN: INT-1982-IA-1840
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1840&p_lang=fr
Bibliographie: Monaco : Journal de Monaco, annexe, 1985-11-08, p. 1-12
Italie: Gazetta Uficiale, 1985-04-15, no 31, p. 103-137
Résumé/Citation: La convention réglemente les domaines suivants : l'assurance-maladie et maternité; l'allocation-décès; les assurances invalidité, vieillesse et survivants; les prestations familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles. La convention abroge quatre accords antérieurs conclus entre l'Italie et Monaco, et portant sur les mêmes matières, en date de 1957 (2 accords), 1961 et 1964. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1985. Un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application y est annexé.
Texte(s) d'application:

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