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Title_of_text

Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne. Fait à Monaco.

Main Region

First Region

Italy; Monaco
International social security agreements
1982-02-12
International
International agreement

Second Region

La convention réglemente les domaines suivants : l'assurance-maladie et maternité; l'allocation-décès; les assurances invalidité, vieillesse et survivants; les prestations familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles. La convention abroge quatre accords antérieurs conclus entre l'Italie et Monaco, et portant sur les mêmes matières, en date de 1957 (2 accords), 1961 et 1964. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1985. Un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application y est annexé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1985-10-01
    --

Serial region

    Serial title
    Monaco : Journal de Monaco, annexe
    Date
    1985-11-08
    Page range
    p. 1-12
    Serial title
    Italie: Gazetta Uficiale
    Date
    1985-04-15
    Number
    no 31
    Page range
    p. 103-137