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INT-1984-IA-1838
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Title_of_text
Convention sur la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece; Sweden
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1984-09-14
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La convention additionnelle complète, par divers aspects, celle de 1978. Son domaine d'application est étendu à la législation grecque relative à certains programmes spéciaux, s'appliquant notamment aux travailleurs indépendants et aux gens de mer. Les principaux changements concernent les régimes des assurances-vieillesse, invalidité et survivants dans chacun des deux pays (art. 15-21). Du côté suédois, il est convenu d'accorder aux grecs, résidents en Suède ou non, une pension selon les règles applicables aux suédois résidents à l'étranger, s'ils ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'une pension de base aux termes de la législation suédoise de droit commun. Du côté grec, il est convenu d'additionner les périodes acquises sous la loi suédoise aux périodes acquises en Grèce pour le calcul des pensions de vieillesse attribuables selon la législation grecque. En outre, l'article 29 accorde aux enfants grecs résidents en Suède le droit aux allocations familiales suédoises, à égalité de traitement avec celles dont les enfants suédois bénéficient. Le texte publié est la version consolidée de la convention de 1978 et de celle de 1984. L'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention, et l'ordonnance de promulgation du traité par la Suède sont également reproduits.
Entry dates region
Date of entry into force
1985-11-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1978-05-05 (INT-1978-IA-26172)
Convention on social security. Done at Athens.
Amended text(s)
1978-05-05 (INT-1978-IA-26172)
Convention on social security. Done at Athens.
Amended text(s)
1978-05-05 (INT-1978-IA-26173)
Administrative arrangement for the application of the convention on social security of 5 May 1978. Done at Athens.
Amended text(s)
1978-05-05 (INT-1978-IA-26173)
Administrative arrangement for the application of the convention on social security of 5 May 1978. Done at Athens.
Serial region
Serial title
Suède: Svensk Författningssamling
Date
1985
Number
No. 774
Page range
49 p.
Serial title
Nations Unie: Recueil des traités
Date
1991
Volume
Vol. 1600
Number
No. 17964
Page range
p. 412-468