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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Décret no 85-1129 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-10-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-10-25, no 249, pp. 12346-12348
ISN: FRA-1985-R-1837
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1837&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-10-25, no 249, pp. 12346-12348
Résumé/Citation: Fonctionnement et gestion de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales. Remplace les décrets no 69-252 et no 71-457 portant sur la même matière.

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