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Arrêté ministériel no 23/6/3 du 23 octobre 1968 portant mesures d'exécution du Code du travail en ce qui concerne les formes et modalités d'établissement et de visa du contrat de travail à durée déterminée ou nécessitant le déplacement du travailleur hors de sa résidence habituelle, et la durée du préavis.

Main Region

First Region

Rwanda
Labour contracts
1968-10-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1969-03-01
    Number
    no 5
    Page range
    pp. 21-24