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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)

Nom: Décret no 51/PR-MTJS-DTMOPS du 22 février 1968 relatif aux délégués du personnel.
Pays: Tchad
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-02-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1968-03-01
ISN: TCD-1968-R-18132
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18132&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1968-03-01
Résumé/Citation: Fixe le nombre de délégués du personnel en fonction du nombre de travailleurs et précise les modalités d'élection à ces fonctions. Prévoit les modalités d'exercice de leurs fonctions. Abroge l'arrêté général no 3899/IGT-LS du 9 décembre 1951, tel qu'amendé.

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