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Title_of_text

Loi no 443 promulguant la loi-cadre sur l'artisanat.

Main Region

First Region

Italy
Specific categories of workers
1985-08-08
Law, Act

Second Region

Prévoit l'adoption par les régions de mesures conformes au programme national destinées à encourager les petites entreprises artisanales et à promouvoir la fabrication de produits artistiques et traditionnels typiques.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1985-08-24
    Number
    no 199
    Page range
    pp. 5955-5960