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Décret du ministre de l'Agriculture et des Forêts prenant des mesures en application du règlement no 797/85 du Conseil des Communautés européennes concernant l'amélioration du rendement des entreprises agricoles.

Main Region

First Region

Italy
Agriculture workers
1985-09-12
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit des dispositions pour l'octroi d'une assistance financière, technique et autres, par l'intermédiaire des autorités régionales, aux agriculteurs (propriétaires, fermiers, métayers, coopératives, etc.).

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1985-09-21
    Number
    no 223
    Page range
    pp. 6755-6775