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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Arrêté no 87/MTAS/FP/MSP du 20 février 1969 relatif au congé de maternité des femmes non fonctionnaires des services administratifs de l'Etat et des collectivités secondaires.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-02-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-03-16
ISN: TGO-1969-R-17926
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17926&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1969-03-16
Résumé/Citation: Huit semaines avant et six semaines après l'accouchement.

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