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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Agriculteurs (38)

Nom: Décret no 69-15 du 15 février 1969 portant définition du collectif des travailleurs de l'exploitation autogérée agricole et des droits et devoirs de ses membres.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-02-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-02-15, pp. 111-112
ISN: DZA-1969-R-17753
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17753&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1969-02-15, pp. 111-112

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