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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret no 70-360 du 26 mai 1970 fixant les modalités d'application des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte-d'Ivoire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-05-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1970-06-25
ISN: CIV-1970-R-17617
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17617&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1970-06-25
Résumé/Citation: Abroge le décret no 59-193 du 9.10.1959, le décret no 60-92, du 5.03.1960 et l'arrêté no 1264 du 18.02.1956 aux mêmes fins.

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