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Décret no 1487 du Président de la République modifiant certains articles du règlement pris pour l'application du Code maritime, approuvé par décret no 328 du Président de la République du 15 février 1952, relatif aux brevets de capacité dans les professions maritimes.

Main Region

First Region

Italy
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
1970-12-09
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie de nombreux articles relatifs aux conditions à remplir pour occuper divers postes d'officier ou de marin dans la marine marchande et la pêche.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1971-07-29