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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 1971-06-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1971-07-05, n° L 149
ISN: EEU-1971-RE-17408
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17408&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1971-07-05, n° L 149
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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