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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Arrêté no 39 MAS. CAB du 7 novembre 1983 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-11-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-12-01, no 47, p. 648
ISN: CIV-1983-R-169
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=169&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-12-01, no 47, p. 648

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