L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Agriculteurs (38)

Nom: Ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant Révolution agraire.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-11-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1971-11-30
ISN: DZA-1971-R-16890
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16890&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1971-11-30
Résumé/Citation: Traite de la constitution du Fonds national de la révolution agraire (partie I) et de l'attribution des terres rassemblées par ce fonds (partie II), ainsi que de la mise en oeuvre pratique de la révolution agraire (parties III et IV).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer