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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (27)

Nom: Décret no 71-106 du 22 avril 1971 relatif au régime des pensions de la Caisse générale des retraites et du Fonds spécial des ouvriers de l'Etat.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-04-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1971-04-27
ISN: DZA-1971-R-16886
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16886&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1971-04-27

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