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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (27)

Nom: Arrêté du 4 janvier 1971 organisant le régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-01-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1971-03-02
ISN: DZA-1971-R-16877
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16877&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1971-03-02
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 8 mars 1963 portant unification des caisses d'assurance-vieillesse des professions industrielles et commerciales.

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