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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Arrêté no 21 MTAS/CAB du 7 septembre 1972 portant détermination des attributions de l'Inspecteur général des services de la Caisse nationale de prévoyance.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1972-09-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1972-09-21, no spécial
ISN: CIV-1972-R-16722
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16722&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1972-09-21, no spécial

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