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Arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l'application de la délibération no 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Main Region

First Region

Djibouti
Occupational safety and health
1972-01-12
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre II: Prestations délivrées par la médecine d'entreprise; Titre III: Organisation et fonctionnement de la médecine d'entreprise.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel du territoire français des Afars et des Issas
    Date
    1972-01-25