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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Agriculteurs (38)

Nom: Ordonnance no 72-64 du 2 décembre 1972 portant institution de la mutualité agricole.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1972-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1972-12-08
ISN: DZA-1972-R-16229
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16229&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1972-12-08
Résumé/Citation: Son but est de réaliser pour ses membres toutes opérations de prévoyance sociale, d'assurances ou de compensation basées sur l'esprit de solidarité, en garantissant notamment les personnes et les biens contre les risques de la profession agricole et en assurant le versement des allocations familiales et la couverture des frais de maternité.

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