L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (27)

Nom: Ordonnance no 72-49 du 5 octobre 1972 modifiant l'ordonnance no 70-89 du 15 décembre 1970 portant réorganisation du régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1972-10-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1972-10-27
ISN: DZA-1972-R-16228
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16228&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1972-10-27
Résumé/Citation: Modifie les art. 7 (modalités de paiement des cotisations) et 13 (modalités de prise en charge par le régime des droits acquis ou en cours d'acquisition auprès d'autres caisses).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer