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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Conditions d'emploi (49)

Nom: Loi no 877 portant nouvelles règles pour la protection du travail à domicile.
Pays: Italie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1973-12-18
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1974-01-05
ISN: ITA-1973-L-15861
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15861&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1974-01-05
Résumé/Citation: Le travailleur à domicile est considéré comme un travailleur salarié sous la subordination d'un ou plusieurs employeurs. Ces derniers ont de nombreuses obligations notamment celle de tenir un registre et celle de délivrer au travailleur un "livret de contrôle" sur lequel sont inscrits les travaux qui lui ont été confiés ainsi que le montant des rémunérations qu'il a perçues.
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