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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (16)

Nom: Arrêté présidentiel no 260/1 du 14 novembre 1973 portant création du Conseil national pour la politique économique.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-11-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-12-15, no 24, pp. 298-300
ISN: RWA-1973-R-15600
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15600&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1973-12-15, no 24, pp. 298-300

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