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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (7)

Nom: Décret no 85-320 du 23 avril 1985 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations au régime de retraite des travailleurs du secteur privé et assimilé de Côte d'Ivoire et le taux de cotisation audit régime.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-04-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-04-25, no 19, p. 211
ISN: CIV-1985-R-1527
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1527&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-04-25, no 19, p. 211
Résumé/Citation: Abroge l'art. 2 du décret no 76-21 du 7 janv. 1976.

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