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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Politique économique et sociale (16)

Nom: Loi no 27/1983 du 15 novembre 1983 régissant le droit d'auteur.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1983-11-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-01-01, no 1, pp. 8-37
ISN: RWA-1983-L-149
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=149&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-01-01, no 1, pp. 8-37
Résumé/Citation: Première partie : De la protection du droit d'auteur. Abroge le décret du 21 juin 1948 aux mêmes fins.

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