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COG-1975-L-14546
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Title_of_text
Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1975-03-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Abroge la loi no 10-64 du 25 juin 1964 (SL 1964-Congo (Bré) 1) aux mêmes fins. Titre I: Dispositions générales. Titre II: Du contrat de travail (apprentissage, contrat de travail individuel, convention collective et accords collectifs, sous-entreprise, règlement intérieur, cautionnement). Titre III: Du salaire. Titre IV: Des conditions de travail (durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congé payé et transports). Titre V: De l'hygiène et de la sécurité; du service médical. Titre VI: des organismes et moyens d'exécution (administration travail, , formation professionnelle, commission nationale consultative du travail, comités d'entreprise, bureau syndical de base et d'entreprise, moyens de contrôle). Titre VII: Des syndicats professionnels. Titre VIII: Du règlement des différends du travail. Titre IX: Pénalités. Titre X: Dispositions transitoires.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1985-07-03 (COG-1985-R-40943)
Arrêté no 6055/MTERFPPS/DGT du 3 juillet 1985 relatif au fonctionnement du bureau syndical dans l'entreprise.
Implementing text(s)
1985-07-03 (COG-1985-R-40943)
Arrêté no 6055/MTERFPPS/DGT du 3 juillet 1985 relatif au fonctionnement du bureau syndical dans l'entreprise.
Implementing text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-42629)
Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
Implementing text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-42629)
Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
Implementing text(s)
1996-08-07 (COG-1996-R-45237)
Arrêté no 1701/MTFPSS-DGT du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges.
Implementing text(s)
1996-08-07 (COG-1996-R-45237)
Arrêté no 1701/MTFPSS-DGT du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges.
Implementing text(s)
1996-06-24 (COG-1996-R-45238)
Arrêté no 1108/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement.
Implementing text(s)
1996-06-24 (COG-1996-R-45238)
Arrêté no 1108/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement.
Implementing text(s)
1996-06-24 (COG-1996-R-45239)
Arrêté no 1109/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 relatif aux représentants syndicaux et à l'exercice de l'activité syndicale dans les entreprises.
Implementing text(s)
1996-06-24 (COG-1996-R-45239)
Arrêté no 1109/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 relatif aux représentants syndicaux et à l'exercice de l'activité syndicale dans les entreprises.
Implementing text(s)
1995-06-24 (COG-1995-R-64275)
Arrêté no 1110/MTFPSS/DGT du 24 juin 1995 relatif à l'institution des délégués du personnel.
Implementing text(s)
1995-06-24 (COG-1995-R-64275)
Arrêté no 1110/MTFPSS/DGT du 24 juin 1995 relatif à l'institution des délégués du personnel.
Implementing text(s)
1985-08-21 (COG-1985-R-73546)
Décret n° 85-1021/MTERFPPS/DGT du 21 août 1985 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative du travail.
Implementing text(s)
2010-12-30 (COG-2010-L-88192)
Loi n° 22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1985-02-14 (COG-1985-L-40940)
Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amending text(s)
1985-02-14 (COG-1985-L-40940)
Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amending text(s)
1996-03-06 (COG-1996-L-43085)
Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail.
Amending text(s)
1996-03-06 (COG-1996-L-43085)
Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail.
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1999-09-06 (COG-1999-R-67804)
Arrêté n° 788/MTSS du 6 septembre 1999 portant création et attribution d'un comité technique consultatif sur les normes internationales du travail.
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2010-12-31 (COG-2010-R-88193)
Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du dialogue social.
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2006-03-09 (COG-2006-R-109217)
Décret n° 2006-089 du 9 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail (tel que modifié par la loi n° 6-96)
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Congo/Congo%20-%20Code%20du%20travail.pdf
File
COG-14546.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Codes d'audience - Recueil de codes et textes usuels
Author
Ministère de la Justice
Publisher
Editions Giraf - AIFrancophonie
Place of publication
Paris
Country
France
Date
2001-08
Page range
pp. 429-465
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1975-03-17
Number
Extraordinary