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Loi no 303 sur les périodes de repos compensatoires des personnes employées dans les transports routiers visés à l'art. 11 du règlement (CEE) no 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans les transports routiers.

Main Region

First Region

Italy
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
1975-07-02
Law, Act

Second Region

Le repos compensatoire peut être cumulé avec le repos journalier.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1975-07-22