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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (31)

Nom: Décret no 479 du Président de la République portant règlement d'exécution de l'art. 9, dernier alinéa, de la loi no 977, du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1), relatif à la périodicité des visites médicales pour les jeunes gens occupés à des activités non industrielles les exposant à l'action de substances toxiques qui présentent des dangers d'infection ou ont de toute façon des effets nocifs.
Pays: Italie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1975-06-17
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1975-09-27
ISN: ITA-1975-R-14314
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14314&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1975-09-27
Texte(s) de base:
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