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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1976-02-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1976-02-14, No. L 39, pp. 40-42
ISN: EEU-1976-DI-14124
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14124&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1976-02-14, No. L 39, pp. 40-42
Directive (texte consolidé en octobre 2002) Directive (texte consolidé en octobre 2002) Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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