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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Loi n° 99/AN/84/1 L du 12 mai 1984 portant organisation du ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-05-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-05-30, n° 5, pp. 805-806
ISN: DJI-1984-L-1401
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1401&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-05-30, n° 5, pp. 805-806
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2006-07-31)
Résumé/Citation: Ce ministère est chargé, notamment, de l'administration des textes statutaires, de la formation permanente des fonctionnaires et participe à la tutelle des organismes tendant à la formation ou au recyclage des personnels de la fonction publique. En annexe : organigramme.
Texte(s) abrogateur(s):

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