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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (31)

Nom: Décret du Président de la République no 367, codifiant le décret du Président de la République no 479 du 17 juin 1975 portant règlement d'exécution de l'art. 9, dernier alinéa, de la loi no 977, du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1) sur la protection des enfants et des adolescents.
Pays: Italie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-04-15
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1977-07-08
ISN: ITA-1977-R-13538
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13538&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1977-07-08
Résumé/Citation: Modifie les art. 1 et 2.
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