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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Travailleurs de la construction (2)

Nom: Arrêté No. 1240 modifiant le paragraphe premier de l'article 4 de l'arrêté No. 594 du 18 mai 1975 relatif aux statuts des centres de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-12-30
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1985-02-27, No. 9, pp. 294-295
ISN: SYR-1984-R-1327
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1327&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1985-02-27, No. 9, pp. 294-295
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