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CAN-1979-L-12555
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Title_of_text
Loi sur la santé et la sécurité du travail, 1979 (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1979-12-21
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Définitions
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Droits et obligations
Chapitre IV: Les comités de santé et de sécurité
Chapitre V: Le représentant à la prévention
Chapitre VI: Les associations sectorielles
Chapitre VII: Les associations syndicales et les associations d'employeurs
Chapitre VIII: La santé au travail
Chapitre VIII.1: Le Fonds de la santé et de la sécurité du travail
Chapitre IX: La Commission de la santé et de la sécurité du travail
Chapitre X: Inspection
Chapitre XI: Dispositions particulières aux chantiers de construction
Chapitre XII: Règlements
Chapitre XIII: Recours
Chapitre XIV: Dispositions pénales
Chapitre XV: Financement
Chapitre XVI: Dispositions transitoires
Chapitre XVII: Dispositions finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
1984 (CAN-1984-R-93176)
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
1993 (CAN-1993-R-93258)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
2001 (CAN-2001-R-93259)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-96006)
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1983 (CAN-1983-R-96008)
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1982 (CAN-1982-R-96010)
Règlement sur le programme de prévention (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-96011)
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-M-96013)
Code de sécurité pour les travaux de construction (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1984 (CAN-1984-R-96050)
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1982 (CAN-1982-R-96051)
Règlement sur les services de santé au travail (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
1989 (CAN-1989-R-96052)
Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (dans sa teneur modifiée).
Implementing text(s)
2010 (CAN-2010-R-96207)
Règlement sur le financement (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
1984 (CAN-1984-R-96795)
Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Implementing text(s)
2015 (CAN-2015-R-102936)
Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).
Related Text region
Related text(s)
1997-06-06 (CAN-1997-L-47879)
Loi du 6 juin 1997 instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives.
Related text(s)
1998-06-20 (CAN-1998-L-50898)
Loi du 20 juin 1998 sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale.
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2014 (CAN-2014-R-96797)
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Publications du Québec
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1
File
CAN-12555.pdf (PDF (version consolidée))
Electronic source title
Act (as amended)
Author
Publications du Québec
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/S-2.1
File
CAN-12555 (EN).pdf (PDF (in English) (as amended))
Serial region
Serial title
Gazette officielle du Québec
Date
1980-01-30