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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (258) > Travailleurs de l'industrie (2)

Nom: Décret-loi no 1/33 du 30 octobre 1979 portant institution du Code des petites et moyennes entreprises (secteur des métiers).
Pays: Burundi
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Loi
Adopté le: 1979-10-30
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1979-12-01
ISN: BDI-1979-L-12408
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=12408&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1979-12-01
Résumé/Citation: Voir notamment chap. IV (sect.3:De l'octroi et de la protection des titres d'artisant et de maître artisant en son métier) et chap.. V(L'artisant de statut civil).

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