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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Travailleurs des transports et des communications (6)

Nom: Arrêté No. 448 du ministre des Transports.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-12-10
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1985-01-30, N. 5, pp. 169-170
ISN: SYR-1984-R-1228
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1228&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1985-01-30, N. 5, pp. 169-170
Résumé/Citation: Arrêté déterminant les catégories de travailleurs qui peuvent bénéficier des indemnités au titre de la nature du travail, fixées dans la décision du Président du Conseil des ministres No. 1426 de 1981, ainsi que les modalités d'octroi de ces indemnités.

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