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SYR-1984-R-1227
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Title_of_text
Arrêté No. 2792 du ministre de l'Industrie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Syrian Arab Republic
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1984-08-20
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la limite maximum de l'indemnité au titre de la nature du travail prévue à l'art. 36 de la loi No. 36 de 1980 et accordée à certaines catégories de personnel du ministère de l'Industrie, des organismes qui en relèvent et des établissements et sociétés industriels.
Related Text region
Related text(s)
1986-01-25 (SYR-1986-R-2585)
Décret No. 18 relatif à l'indemnité au titre de la nature du travail.
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Décret No. 18 relatif à l'indemnité au titre de la nature du travail.
Serial region
Serial title
Al-jarida al-rasmiya
Date
1984-10-24
Number
No. 41
Page range
pp. 1627-1628