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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 80-331 portant règlement général des industries extractives.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1980-05-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1980-05-10, Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, no 110, p. 1751
ISN: FRA-1980-R-12004
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=12004&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1980-05-10, Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, no 110, p. 1751
Décret (version consolidée) Décret (version consolidée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-04-03)
Résumé/Citation: Abroge les arts. 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié et n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2020-12-07 (FRA-2020-R-111591)Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité.
  • 2019-07-16 (FRA-2019-R-109796)Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur.
  • 2019-06-11 (FRA-2019-R-109643)Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures.
  • 2014-07-16 (FRA-2014-R-96589)Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre «Amiante» du règlement général des industries extractives.
  • 2009-06-23 (FRA-2009-R-81794)Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
  • 2008-08-28 (FRA-2008-R-79289)Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
  • 2007-08-29 (FRA-2007-R-76758)Décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives.
  • 2005-05-24 (FRA-2005-R-70593)Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
  • 2000-03-22 (FRA-2000-R-55942)Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
  • 1994-09-02 (FRA-1994-R-38189)Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
  • 1994-09-02 (FRA-1994-R-38190)Décret n° 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
  • 1992-07-22 (FRA-1992-R-30168)Décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Texte(s) d'application:
  • 1993-07-15 (FRA-1993-R-35332)Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives.
  • 1991-09-23 (FRA-1991-R-27074)Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
  • 1990-03-09 (FRA-1990-R-9654)Décret no 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.
  • 1984-02-13 (FRA-1984-R-322)Décret no 84-147 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.

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