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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Travailleurs des transports et des communications (6)

Nom: Arrêté No. 468 du ministre des Transports.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-06-16
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1984-07-25, No. 29, p. 1152
ISN: SYR-1984-R-1198
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1198&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1984-07-25, No. 29, p. 1152
Résumé/Citation: Détermine, parmi le personnel occupé dans l'établissement public des chemins de fer syriens, les catégories qui doivent bénéficier de l'indemnité au titre de la nature du travail, prévue dans la loi No. 36 de 1980.

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