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SYR-1984-R-1195
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Title_of_text
Arrêté No. 249 du ministre des Affaires sociales et du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Syrian Arab Republic
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1984-02-12
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'arrêté No. 378/11 de 1962 comme suit: l. l'art. 3 concernant la composition de la commission médicale; 2. l'art. 5 concernant l'aide financière supplémentaire accordée aux malades envoyés pour suivre un traitement à l'étranger; 3. l'art. 6 concernant la décision d'envoyer un malade pour suivre un traitement à l'étranger et les frais supportés par l'établisement des assurances sociales.
Serial region
Serial title
Al-Jarida al-Rasmiya
Date
1984-03-22
Number
No. 12bis
Page range
pp. 557-558