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Title_of_text

Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau en matière de migration, signé à Berne le 27 février 2023.

Main Region

First Region

Guinea-Bissau; Switzerland
Other international agreements
2023-02-27
International
International agreement

Second Region

Chapitre I: Objet et définitions
Chapitre II: Entrée et séjour
Chapitre III: Réadmission des ressortissants des parties contractantes en situation irrégulière
Chapitre IV: Coopération en matière de gestion de la migration
Chapitre V: Protection des données et clause de non-incidence
Chapitre VI: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2023-02-27
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2023-03-21
    Number
    n° 146