L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2019-244 du 20 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-123 du 22février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la Couverture maladie universelle.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-05-06, n° 36, pp. 453-454
ISN: CIV-2019-R-114820
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114820&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-05-06, n° 36, pp. 453-454
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer