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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Protection contre des risques particuliers (7)

Nom: Décret n° 2019-328 du 10 avril 2019 fixant les valeurs limites d'exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-06-17, n° 48, pp. 607-609
Journal officiel, 2019-07-29, n° 60, pp. 753-757
ISN: CIV-2019-R-114818
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114818&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-06-17, n° 48, pp. 607-609
Journal officiel, 2019-07-29, n° 60, pp. 753-757
Résumé/Citation: Les annexes à ce décret sont publiées au Journal officiel n° 60 du 29 juillet 2019.

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