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Décret n° 2019-328 du 10 avril 2019 fixant les valeurs limites d'exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Protection against particular hazards
2019-04-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les annexes à ce décret sont publiées au Journal officiel n° 60 du 29 juillet 2019.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-06-17
    Number
    n° 48
    Page range
    pp. 607-609
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-07-29
    Number
    n° 60
    Page range
    pp. 753-757