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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-18, n° 40
ISN: CIV-2020-R-114796
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114796&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-18, n° 40
Caisse nationale de prévoyance sociale Caisse nationale de prévoyance sociale Textes légaux et réglementaires, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2023-05-04)
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