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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Ordnnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-07-17
Entry into force:
ISN: CIV-2019-R-114795
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114795&p_lang=fr
Bibliographie: Caisse nationale de prévoyance sociale Caisse nationale de prévoyance sociale Textes légaux et réglementaires, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2023-05-04)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application et affiliation
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV: Prestations
Chapitres V: Dispositions diverses
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

A été ratifiée par la loi n° 2020-622 du 14 août 2020, publiée au Journal officiel n° 84 du 19 octobre 2020.
Texte(s) d'application:
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