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Ordnnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Social security (general standards)
2019-07-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application et affiliation
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV: Prestations
Chapitres V: Dispositions diverses
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

A été ratifiée par la loi n° 2020-622 du 14 août 2020, publiée au Journal officiel n° 84 du 19 octobre 2020.

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