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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Ordonnance n° 2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2021-12-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-12-21, n° spécial 16, pp. 149-150
ISN: CIV-2021-R-114794
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114794&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-12-21, n° spécial 16, pp. 149-150
Résumé/Citation: Modifie les articles 2 et 3 relatifs à la nomination des membres de ce conseil. A été ratifiée par la loi n° 2022-195 du 11 mars 2022, publiée au Journal officiel n° 33 du 25 avril 2022.
Texte(s) modifié(s):

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