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Ordonnance n° 2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Economic and social policy
2021-12-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles 2 et 3 relatifs à la nomination des membres de ce conseil. A été ratifiée par la loi n° 2022-195 du 11 mars 2022, publiée au Journal officiel n° 33 du 25 avril 2022.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2021-12-21
    Number
    n° spécial 16
    Page range
    pp. 149-150